Comprendre les enjeux
du traité de libre-échange transatlantique
(TAFTA)

TAFTA : que cache ce mystérieux acronyme ? Alors que les négociations pour la mise en place de ce marché commun avec les Etats-Unis sont déjà bien avancées, de plus en plus de citoyens s'y opposent. En voici quelques raisons
Depuis quelques années, un accord commercial, tenu longtemps secret, est en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'Europe. Objectif : instaurer en 2015 un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC et visant à libérer les deux superpuissances de toutes les entraves aux échanges commerciaux dans un grand marché économique : "en plus de réduire les droits de douane dans divers secteurs, l'UE et les États-Unis veulent s'attaquer aux obstacles existant derrière les frontières - comme les différences de règlements techniques, normes et procédures d'approbation. Ceux-ci coûtent souvent inutilement du temps et de l'argent pour les entreprises qui veulent vendre leurs produits sur les deux marchés. Par exemple, quand une voiture est déclarée sûre dans l'Union européenne, elle doit se soumettre à une nouvelle procédure d'homologation aux États-Unis, même si les normes de sécurité sont similaires", rassure la Commission Européenne.
Son nom usuel en France : TAFTA, également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area en anglais). Il s'agit du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais).

Des milliards incertains pour l'économie

Le bien-fondé de ces négociations s'appuie sur le rapport "Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment An Economic Assessment" qui considère que "chaque obstacle au commerce supprimé pourrait entraîner des gains économiques importants (...) Une fois pleinement mis en œuvre, il est prévu qu'un ménage européen moyen gagnerait par an € 545 de plus et que notre économie serait stimulée de 0,5% du PIB, soit € 120 milliards. La croissance économique supplémentaire sera bénéfique pour tous, stimuler le commerce est un bon moyen pour stimuler nos économies en augmentant la demande et l'approvisionnement sans avoir à augmenter les dépenses publiques ou l'emprunt."
Pour autant, cet optimisme se base sur des prévisions de croissance très discutables qui ne sont étayées que par un seul rapport. C'est suffisant pour nous laisser sceptiques sur la solidité et la légitimité de ces négociations.

Au détriment de la démocratie, de la santé et de l'environnement

Plus grave, ces négociations échappent à toute participation et contrôle démocratique. Ainsi, le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), sans que les européens aient été consultés. "Les différents éléments du mandat de négociations n'ont été diffusés que tardivement (9 octobre 2014) et partiellement. De façon générale, ces négociations restent opaques pour la plupart des élus des États membres et du grand public, contrairement à ce qui a été affirmé récemment par la Commission européenne, alors même que ce Traité engagera la vie économique et sociale de millions d'européens à long terme", précise le site infoguerre qui s'inquiète également des échanges inéquitables prévus avec les Etats-Unis.
Pire, ce projet de grand marché transatlantique sonnera le glas de la protection de la santé et de l'environnement et marquera le triomphe du business, de la recherche de profit, à tous prix, contre l'intérêt premier des citoyens réduits à de simples (con)sommateurs. Sans oublier la régression des acquis sociaux qui se heurteront aux règles bien plus libérales des Etats-Unis.

TAFTA : la porte ouverte à l'exploitation d'hydrocarbures de schiste et de sables bitumineux

La crise en Ukraine est l'occasion idéale (voire préméditée) d'inciter l'UE a se tourner vers les hydrocarbures nord-américains en remplacement du gaz russe. Ainsi, les Etats-Unis et le Canada serait encouragés à "étendre la frontière d'extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et l'usage de la fracturation hydraulique pour accroître la production d’hydrocarbures de schiste. Soit deux des sources d'hydrocarbures les plus polluantes et dévastatrices pour l'environnement et les populations avoisinantes que l'on connaisse sur la planète. Pour être acheminés de l’autre côté de l’Atlantique, ce gaz et ce pétrole nécessiteraient des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification des deux côtés de l'Atlantique." (Climat ou TAFTA, il faut choisir ! - Attac). Un programme inacceptable, d'autant plus qu'il augmentera encore les émissions en gaz à effet de serre des pays concernés.

La société civile se mobilise contre le TAFTA

La société civile s'organise pour dénoncer et rejeter un tel accord, comme en témoigne le collectif national unitaire stop TAFTA qui refuse "que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l'eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d'investissement alternative au sein de l'UE."
A ce titre, une pétition a déjà recueilli près de 870 000 signatures sur 1 million, un objectif qui, une fois atteint, obligerait la Commission européenne à recevoir les initiateurs, sans toutefois obligation de donner suite...
Si le business des multinationales appuyés par des gouvernements corrompus et non représentatifs bat son plein, la vraie démocratie, elle, est manifestement en panne en Europe.
Source : notre-planete.info, http://www.notre-planete.info/actualites/4129-TAFTA