ASEAN

L’Asean Economic Community risque de ne pas tenir ses promesses

Selon un article de la revue Horizon Asean, publication des services économiques de la direction générale du Trésor, le marché unique prévu fin 2015 de l’Asean se heurte à des difficultés. Les ambitions sont revues à la baisse.
L’AEC ne tiendra pas son engagement d’aboutir en 2015 à un marché unique de près de 640 M de personnes, caractérisé par une libre circulation des biens, des services, des capitaux et des flux de main-d’œuvre qualifiée. Beaucoup moins ambitieuse qu’annoncée, l’AEC se heurte à de nombreuses difficultés de mise en œuvre...

Des engagements plus modestes que le projet initial

Le projet initial de l’AEC, particulièrement ambitieux, avait pour vocation d’aboutir en 2015 à un marché unique caractérisé par une libre circulation des biens, des services, des capitaux ainsi que des flux de main-d’œuvre, avec la mise en place de politiques communes dans certains secteurs clés. La réalité des engagements apparaît cependant beaucoup plus modeste que les objectifs affichés : les pays ont intégré des clauses d’exclusion temporaire pour des listes de produits/secteurs sensibles, la libéralisation des services se borne dans un premier temps à 5 secteurs prioritaires, et l’objectif de libre-circulation des personnes ne couvre que les travailleurs 
qualifiés et un nombre restreint 
de secteurs. Concernant la 
protection des consommateurs et 
les politiques de concurrence, il
 s’agit pour l’essentiel de disposer 
d’un cadre légal dans chaque
 pays, d’avoir une autorité
 administrative compétente et de
 favoriser les échanges 
d’informations. Enfin, les 
engagements relatifs à la fiscalité ne se bornent qu’à la signature d’accords de non double imposition. La mise en œuvre des engagements à l’horizon 2015 parait loin d’être réalisable

Une intégration commerciale relativement avancée

Si le volet tarifaire de l’accord est quasi-abouti, les barrières non tarifaires restent bien présentes dans la région et touchent plus d’1/4 des lignes tarifaires (jusqu’à 100% en Birmanie et 45% en Indonésie). L’échec de l’AEC dans ce domaine est lié à l’hétérogénéité des obstacles et des mesures coercitives en place et à la faiblesse des engagements des pays, ces derniers définissant eux-mêmes la part des mesures non tarifaires qui pourrait constituer un obstacle aux échanges.
Les engagements de libéralisation des services dans l’AEC sont également dans l’ensemble modestes (ils ne vont que rarement au-delà de ceux pris dans le cadre de l’OMC, à l’exception de Brunei, des Philippines et de la Birmanie) et les règles de flexibilité introduites dans l’accord permettent de retarder la libéralisation de certains secteurs.
Les pays ont la possibilité de ne pas prendre d’engagement lors d’un cycle de négociations (avec rattrapage au cycle suivant) et la règle de flexibilité ASEAN minus X leur permet de réserver leurs ouvertures aux pays ayant fait des concessions équivalentes.

Une intégration financière encore peu développée

Si l’intégration commerciale dans la région est relativement avancée, l’in tégration financière n’en demeure toutefois qu’à ses prémices. Certains pays doivent d’abord approfondir leurs marchés domestiques avant de mettre en œuvre une initiative régionale, les marchés boursiers et obligataires des pays les moins développés étant relativement étroits.
L’intégration financière avance cependant doucement parmi les places financières les plus développées, avec des accords visant à harmoniser les règlementations bancaires et à faciliter l’offre transfrontalière de placement aux investisseurs particuliers. Ces difficultés se retrouvent également au niveau de la libéralisation des investissements : l’hétérogénéité des niveaux de développement des infrastructures et des climats d’investissement limitent la transposition des initiatives régionales au niveau domestique et certains pays, tels que l’Indonésie, connaissent au contraire un renforcement des mesures protectionnistes. En parallèle, il est difficile d’imaginer l’instauration d’un droit de la concurrence unique à l’échelle de l’ASEAN étant donné la diversité de pratiques dans la région (absence de droit de la concurrence générique à Brunei, en Birmanie, au Laos, et aux Philippines), ce qui favoriserait pourtant le développement des activités intra régionales.
Enfin, le volet infrastructures et transports se traduit dans les faits par le soutien à quelques projets structurants (liaison ferroviaire Singapour Kunming, Asean Power Grid), mais la réalisation des projets régionaux est particulièrement lente. L’ASEAN Infrastructure Fund semble pour sa part opérationnel, avec le financement de quelques projets de développement tels que la modernisation du réseau ferré en Thaïlande (2013) ou encore un projet de gestion des déchets solides aux Philippines (2012).